Trouver sa convention collective (Simulateur) | service-public.fr 1 juin 2022. Carrières Publiques : un réseau de 100 formateurs experts. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 9. Rappelant que la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, ne vise pas certaines catégories d'agents publics et que la convention et la recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971, s'appliquent aux … La branche économique est dans la plupart des cas identifiée par le code NAF , attribué par l’ … Convention collective SFPQ : salaire, congés, retraite Adresse courriel. La convention collective 2020-2023 des professionnelles et professionnels de la fonction publique devrait être signée d’ici la fin du mois d’octobre 2021. 1,03 L'emploi du masculin dans les expressions et termes de la convention collective est effectué sans discrimination aucune mais uniquement dans le but d'alléger les textes et comprend le féminin. Code. Relations médiatiques : eric.levesque@sfpq.qc.ca. La loi du 5 juillet 2010 a complété le droit de négocier collectivement certains aspects du déroulement de la carrière des fonctionnaires. ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles ... - Infos Droits La convention 2020-2023 a été signée le 10 novembre 2021. Commission scolaire Crie. Convention collective | service-public.fr CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES OUVRIERS 2020 … Trouver sa convention collective - Code du travail numérique Ma convention collective - SFPQ (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.)