Les contribuables soumis au régime forfaitaire unique ( IFU) en Algerie sont dans l'obligation d'effectuer un ensemble de déclarations auprès des impôts. DÉCLARATION DE NON-ABSENCE Je soussigné(e) Monsieur, Madame (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Je soussigné (e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né (e) le [date], demeurant [adresse] , déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins. PDF ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage - Nilvange Déclaration sur l'honneur : un document incontournable en droit L'interdiction de gérer est une sanction qui peut être prononcée pour une durée maximale de 15 ans. Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé Je soussigné : Représentant l'entreprise : Adresse : Atteste sur l'honneur être conforme vis-à-vis du droit du travail et ne pas employer de salariés La déclaration sur l'honneur de non . Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. Elle peut être fournie dans un certain nombre de situations, comme pour un PACS, un changement d'adresse ou encore une création d'entreprise. Nom Prénom destinataire Adresse. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (Conforme à l'article 45 du Code des marchés Publics) Je soussigné (Nom, prénom et qualité du signataire ayant pouvoir d'engager le candidat) : Elle permet au salarié de prouver qu'il dispose d'un contrat de travail en cours; Ce document atteste que vous en régularité avec les articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L.341-6-4, L.620 . Elles peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende si la fausse déclaration sur l'honneur a causé . votre recherche « attestation . Attestation sur l'honneur - Juridique et droit  Formulaires assurés Demande de duplicata de la carte d'immatriculation; Demande d'accès à l'information; DECLARATION DE REPRISE D'ACTIVITE Déclaration de l'impôt forfaitaire unique IFU Nom Prénom Adresse Email Téléphone. ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms) : ... Né(e) le . Le déclaration sur l'honneur doit être faite sur papier libre. A (Ville), le (date) Objet : Attestation sur l'honneur. La déclaration sur l'honneur de non-condamnation du dirigeant