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Conditions générales de vente | Secrétaire indépendante Calvados L'établissement des CGV découle de l'obligation d'information précontractuelle telle que définie par la loi, et notamment: L'article 1112-1 du Code civil qui impose une obligation d'information à la charge des parties à un contrat. Certaines secrétaires indépendantes imposent un acompte pouvant aller jusqu . Et pour cela, la meilleure solution est d'utiliser un script d'appel de prospection téléphonique. Pour des missions courtes, ponctuelles, la simple validation du devis suffit à déclencher le début de ma mission : création d'un emailing (1h), saisie de fichiers clients (4h), rédaction de mails-types (4h) … Dans ces cas-là, la signature d'un contrat de prestation de services n'est pas nécessaire. Le contrat est également semblable à un contrat de service en ce qu'il souligne les obligations et les attentes de chaque partie. Secrétariat Indépendant pour Artisans, TPE. Prestations.
Tag modèle de contrat de prestation de service secrétaire ... - MowXml SOS Secrétaire Indépendante Challans CGV appliquez vos propres numéros de facture. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire SOS Secrétaire Indépendante-Jennifer GUILMINEAU (5, Square de La Reine des Prés 85300 CHALLANS) et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : travaux de secrétariat et d'assistance . Parmi elles, l'identité de la société cliente ainsi que du freelance, la nature du travail confié au freelance, la rémunération du freelance et les modalités de paiement (espèces, chèque, virement bancaire et enfin la durée de la mission ainsi que les conditions de résiliation anticipée du contrat de freelance. Il doit comporter : Votre nom, vos coordonnées complètes et votre numéro de SIRET, Le nom, dénomination sociale, adresse du client, La mention « devis » suivi d'un numéro unique, Modèle gratuit de CGV . Article 1. Au delà de 10km, les . modifiez les couleurs, la police, c'est votre facture !