Vérifié le 01 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Envoyer une lettre. A.C.D.V.D a bénéficié de l'appui du Ministère des Arts et de la Culture du Cameroun, au titre du compte d'affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle. Pour en savoir plus sur les . FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement ... Sur la base de l'article 544 du code civil, lorsque aucun bail d'habitation ne vous lie à l'occupant de votre logement, vous pouvez demander une indemnité d'occupation. indemnité compensatrice fonction publique hospitalière 3.1.1) - Taux a 13,03 € . de l'entreprise Indemnité de zone Indemnité journallère diplomatique Celles prévues par la loi (article 57-10 du c.G.1) Conditions exigées Non Imposable P.J. Logement - Urssaf.fr Cette page donne le barème en euro (et en monnaie locale) des indemnités journalières pour les missions à l'étranger. Indemnité d'occupation - La gestion locative de vos biens Majoration pour ceux qui sont non . Exemples : Vous vivez à Montpellier (34000), la zone pour cette commune est A Supplément familial de traitement ♦ Voir aussi la fiche SFT Une indemnité égale à 50% de son salaire horaire, sans majoration ni prime, compensatrice des frais complémentaires, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise, pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail. À défaut, deux solutions leur sont proposées : bénéficier d'un logement « dont la localisation est compatible avec la mise en œuvre des gardes de direction » ou percevoir une indemnité compensatrice mensuelle. Considérant que la décision d'attribution à M. Y, à compter du 1 er septembre 2011, d'une indemnité compensatrice de logement, prise le 22 août 2017 par le directeur de l'EHPAD d'Arc-en-Barrois, n'est pas de nature à justifier le versement des sommes visées par le réquisitoire dès lors que, d'une part, son auteur n .